fbpx Politique de confidentialité | PROBAT Services
La présente politique, qui complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site, précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits de l’Utilisateur sur les données le concernant et quels sont les cookies et traceurs utilisés sur le Site ainsi que les moyens à disposition de l’Utilisateur pour accepter ou refuser le dépôt des cookies.

I – Définitions

Site : Désigne le site Probat Services accessible à l’adresse : https://probatservices.april.fr

CGU : Désigne les Conditions Générales d’utilisation du Site.

 

Les définitions figurant dans les CGU s’appliquent également à la présente Politique.

II – Protection des données à caractère personnel

1. A quoi servent les données ?

 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées ou traitées sur le Site font l’objet de traitements informatiques par l’Editeur pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site, tels que décrits à l’article 5 des CGU du Site, ainsi qu’aux fins :

• de la sécurisation du Site et notamment de la surveillance des accès Utilisateurs en ce qui concerne l’espace dédié aux assurés ;

• de la mesure et de l’étude de la qualité de ses services, dans l’intérêt de l’Editeur ;

• d’analyse d’utilisation du Site (voir article 7.3 ci-après sur les cookies d’analyse), sur la base du consentement de l’Utilisateur ;

• de la réalisation de campagnes publicitaires (voir article 7.4 ci-après), sur la base du consentement de l’Utilisateur.

 

 

2. Qui accède aux données ?

 

Au sein des services de l’Editeur, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès.

Selon les finalités, les données sont transmises aux organismes suivants :

• Les prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire informatique ou le prestataire de signature électronique.

• Les éditeurs de cookies tiers (voir article 8.3 ci-après) pour les données qu’ils collectent.

 

 

3. Où sont traitées les données ?

 

Les données sont traitées par l’Editeur, et par ses prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent être transmises à l’Utilisateur à sa demande par le Délégué à la Protection des données de l’Editeur.

 

 

4. Combien de temps sont utilisées les données ?

 

Les données sont conservées pendant :

- 400 jours pour les données de sécurisation du site.

- 12 mois pour l’amélioration continue des services.

- Selon les durées définies à l’article 7 ci-après pour les cookies.

 

 

5. Quels sont les droits de l’Utilisateur ? 

 

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès. 

 

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données de l’Editeur par courrier postal : Délégué à la Protection des Données –15 rue Jules Ferry – BP 60307 – 35303 FOUGERES– France ou par e-mail : dpo.aprilpartenaires@april-partenaires.fr. Pour pouvoir donner suite à sa demande, une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur pourra lui être demandée.

 

L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s’il estime après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.

III - Politique en matière de Cookies

6. Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

 

Un cookie est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être placé sur le terminal de l’Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un site internet ou d'une application et ce, grâce à son logiciel de navigation. 

Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. Les cookies ont de multiples usages, certains sont indispensables à l'utilisation du site, alors que d'autres permettent par exemple d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés ou de réaliser des statistiques.

 

Le terme cookie dans la présente Politique est entendu au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation du Site, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette numériques, etc.). 

 

 

7. Cookies utilisés sur le Site

 

Différents types de cookies sont déposés sur le Site :

 

7.1​ Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site

 

Il s'agit des cookies exclusivement déposés par l’Editeur, indispensables à la navigation sur le Site et qui permettent à l’Utilisateur d'utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser sa connexion.

L’Utilisateur peut s’opposer au dépôt de ces cookies en utilisant les paramètres de son navigateur. Cependant, sans ces cookies l’Utilisateur ne pourra pas utiliser normalement le Site et son expérience risque d’être dégradée.

 

Cookies utilisés sur le site
Editeur Nom du cookie Finalité Durée de vie Type de cookie
EU compliance module Cookie-agreed Conserver les acceptations des cookies 400 jours Technique - Site
EU compliance module Cookie-agreed-categories Conserver les acceptations des cookies 400 jours Technique - Site

 

7.2​ Les cookies dits de « fonctionnalité »

 

Sous réserve des choix de l’Utilisateur, ils permettent à l’Editeur d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte.

 

Cookies utilisés sur le site
Editeur Nom du cookie Finalité Durée de vie Type de cookie
Drupal Has-js Cookie nécessaire au fonctionnement du site Temps de la session Site

 

7.3​ Les cookies d’analyse

 

L’Editeur utilise différents outils destinés à mesurer la fréquentation du Site. Ces outils permettent :

- De déterminer les centres d’intérêt et comportements de l’Utilisateur.

- D’améliorer la connaissance Utilisateur à des fins de personnalisation du contenu.

- D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services

Cookies utilisés sur le site
Editeur Nom du cookie Finalité Durée de vie Type de cookie
Google Analytics Universal Analytics (_ga) Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs du Site afin de générer des informations statistiques sur leur utilisation du Site. 13 mois Cookie tiers

 

7.4​ Les cookies publicitaires

 

Les cookies publicitaires qui sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur sont utilisés pour lui proposer des publicités adaptées à ses centres d'intérêts en fonction de sa navigation sur le Site, mais aussi sur d'autres sites.

Cookies utilisés sur le site
Editeur Nom du cookie Finalité Durée de vie Type de cookie
facebook Facebook Pixel (fbq) Ce cookie est utilisé de mesurer, d’optimiser et de créer des audiences pour les campagnes publicitaires de l’Editeur sur Facebook. 180 jours Cookie tiers

 

7.5​ Quel est le fondement de la collecte des cookies ?

 

L’enregistrement d’un cookie dans le terminal de l’Utilisateur est essentiellement subordonné à la volonté de ce dernier, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement comme décrit à l’article 8 ci-dessous. 

 

Si l’Utilisateur a accepté l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus des sites qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. 

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra pas utiliser certaines fonctionnalités du Site, du fait de l’absence des cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Si l’Utilisateur refuse uniquement l’enregistrement dans son terminal des cookies non nécessaires au fonctionnement du Site, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il pourra alors utiliser normalement le Site, ces cookies n’ayant pas d’incidence sur le fonctionnement du Site. 

 

L’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement, que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

8. La gestion des cookies

 

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies.

 

8.1​ En personnalisant directement ses préférences

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence des cookies et l’invite à indiquer ses choix. Les cookies ne sont déposés que si l’Utilisateur les accepte.

 L’Utilisateur peut à tout moment s’informer et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser en se rendant sur la rubrique [Gestion des cookies] présente sur chaque page du Site. Il peut indiquer ses préférences soit globalement pour le Site, soit par finalité.

 

8.2 ​En paramétrant son logiciel de navigation

 

L’Utilisateur peut également faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

L’Utilisateur peut contrôler les cookies grâce aux paramètres de son navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

 

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Pour les principaux navigateurs, l’Utilisateur peut trouver des informations via les liens ci-dessous :

 

- Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

- Pour Safari™ : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

- Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

- Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

- Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#tracking

 

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

 

 

8.3​ En se rendant sur les sites des éditeurs des cookies tiers

 

Pour exercer ses droits sur les données collectées par les tiers ou pour toute question sur les traitements réalisés par les éditeurs de cookies tiers, l’Utilisateur peut les contacter directement :

- Pour Facebook : https://www.facebook.com/about/ads

- Pour Google : https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr